Jean-Claude Carle a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Jean-Claude Carle a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 189 - Session 2014

Date : 2015-05-21
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

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Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
139
Abstentions
0
Votants
343

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