Jean-Louis Carrère a voté contre sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la proc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Louis Carrère a voté contre ce scrutin

Jean-Louis Carrère

Matricule
92015P
Département
40 - Landes
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 17 - Session 2014

Date : 2014-11-05
L'article 12 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
152
Abstentions
2
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Louis Carrère sur ce scrutin