Michel Amiel était absent(e) au vote sur sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la proc...

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Michel Amiel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 17 - Session 2014

Date : 2014-11-05
L'article 12 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
152
Abstentions
2
Votants
340

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