Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'article 12 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la proc...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 17 - Session 2014

Date : 2014-11-05
L'article 12 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
152
Abstentions
2
Votants
340

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