Joël Guerriau a voté contre tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
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Joël Guerriau a voté contre ce scrutin
Joël Guerriau
Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 108 - Session 2014
Date : 2015-03-12
L'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
19
Contre
310
Abstentions
11
Votants
340
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