David Rachline était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant...

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David Rachline était absent(e) au vote sur ce scrutin

David Rachline

Matricule
14247U
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 107 - Session 2014

Date : 2015-03-11
L'amendement n° 11, présenté par m. françois pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
139
Abstentions
0
Votants
323

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