Nelly Tocqueville a voté contre sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nelly Tocqueville a voté contre ce scrutin

Nelly Tocqueville

Matricule
14051J
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 107 - Session 2014

Date : 2015-03-11
L'amendement n° 11, présenté par m. françois pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
139
Abstentions
0
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nelly Tocqueville sur ce scrutin