Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 107 - Session 2014

Date : 2015-03-11
L'amendement n° 11, présenté par m. françois pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
139
Abstentions
0
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hélène Conway-Mouret sur ce scrutin