Colette Mélot a voté pour sur l'amendement n° 11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant...

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Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 107 - Session 2014

Date : 2015-03-11
L'amendement n° 11, présenté par m. françois pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
139
Abstentions
0
Votants
323

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