François Fortassin s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° I-339 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Uni...

L'amendement n° i-339 rectifié, présenté par mme chantal jouanno et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° i-525 rectifié, présenté par m. jean-vincent placé, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale