Jean-Claude Requier a voté pour sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'actio...
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Jean-Claude Requier a voté pour ce scrutin
Jean-Claude Requier
Matricule
11012A
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 7 - Session 2013
Date : 2013-10-04
L'article 12 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
204
Contre
133
Abstentions
4
Votants
341
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