Jean-Pierre Chauveau a voté contre sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'actio...

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Jean-Pierre Chauveau a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chauveau

Matricule
04099V
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 7 - Session 2013

Date : 2013-10-04
L'article 12 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
133
Abstentions
4
Votants
341

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