Jacques Gillot a voté pour sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'actio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Gillot a voté pour ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 7 - Session 2013

Date : 2013-10-04
L'article 12 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
133
Abstentions
4
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Gillot sur ce scrutin