Éliane Assassi a voté contre sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'actio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Éliane Assassi a voté contre ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 7 - Session 2013

Date : 2013-10-04
L'article 12 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
133
Abstentions
4
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Éliane Assassi sur ce scrutin