Françoise Férat a voté contre sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'actio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Férat a voté contre ce scrutin

Françoise Férat

Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 7 - Session 2013

Date : 2013-10-04
L'article 12 du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
133
Abstentions
4
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Férat sur ce scrutin