Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution,...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 67 - Session 2013

Date : 2013-11-21
L'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
20
Abstentions
0
Votants
346

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