Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 67 - Session 2013

Date : 2013-11-21
L'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la constitution, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire modifié par l'amendement du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
20
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin