Date : 2013-11-12
L'amendement n° 156, présenté par m. gérard roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 160 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014
Résultats du scrutin
