Date : 2013-11-05
L'amendement n° 295, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Résultats du scrutin
