Date : 2013-11-04
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par mme isabelle debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Résultats du scrutin
