Date : 2013-10-30
Lamendement n° 260, présenté par m. gérard longuet et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur lamendement n° 327 rectifié, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, sur lamendement n° 359, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants uc, sur lamendement n° 376 rectifié présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues et sur lamendement n° 397 présenté par m. gilbert barbier, tendant à supprimer larticle 4 du projet de loi, adopté par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant lavenir et la justice du système de retraites
Résultats du scrutin