Françoise Férat était absent(e) au vote sur sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'e...

L'article 2 modifié par l'amendement du gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014