Jacques Mézard a voté pour sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 228 - Session 2013

Date : 2014-07-16
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
159
Abstentions
0
Votants
341

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