Date : 2014-07-10
L'amendement n° 113, présenté par m. vincent capo-canellas et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire
Résultats du scrutin
