Date : 2014-07-04
Le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 161, présenté par m. michel delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Résultats du scrutin
