Date : 2014-07-04
L'amendement n° 37 rectifié ter, présenté par m. jean-françois husson et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 53 rectifié ter, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 105, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Résultats du scrutin
