Michel Le Scouarnec a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferrovia...
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Michel Le Scouarnec a voté pour ce scrutin
Michel Le Scouarnec
Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 21 - Session 2013
Date : 2013-10-10
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
33
Contre
169
Abstentions
143
Votants
345
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