Date : 2014-07-04
L'amendement n° 104, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Résultats du scrutin
