Date : 2014-06-26
L'amendement n° 35, présenté par m. joël labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Résultats du scrutin
