Jacques Mézard a voté contre sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 20 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
312
Abstentions
12
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin