Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnai...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 191 - Session 2013

Date : 2014-06-19
L'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Résultats du scrutin

Pour
35
Contre
302
Abstentions
8
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin