Joël Guerriau a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par un...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Joël Guerriau a voté contre ce scrutin

Joël Guerriau

Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 19 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
33
Abstentions
291
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Joël Guerriau sur ce scrutin