Jean-Claude Peyronnet a voté contre sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Peyronnet a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 189 - Session 2013

Date : 2014-06-16
L'amendement n° 58, présenté m. vincent capo-canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
52
Contre
263
Abstentions
31
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Peyronnet sur ce scrutin