Claude Haut a voté contre sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de l...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 189 - Session 2013

Date : 2014-06-16
L'amendement n° 58, présenté m. vincent capo-canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

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Résultats du scrutin

Pour
52
Contre
263
Abstentions
31
Votants
346

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