Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er de la proposition de l...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 189 - Session 2013

Date : 2014-06-16
L'amendement n° 58, présenté m. vincent capo-canellas, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

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Résultats du scrutin

Pour
52
Contre
263
Abstentions
31
Votants
346

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