Date : 2014-05-27
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Résultats du scrutin
