Date : 2014-04-17
L'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par m. jean-jacques hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies c du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Résultats du scrutin
