L'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par m. jean-jacques hyest et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 quinquies c du projet de loi, modifié par l'assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Scrutin n°167 - Session 2013
2014-04-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
109
36%
Contre
189
62%
Abstentions
8
3%
Absents
41
12%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 89 Contre: 4 Abst.: 1
Votes divergents 37
Bernard Saugey Absent
Éric Doligé Absent
Jean-René Lecerf Absent
Gérard Longuet Absent
Joëlle Garriaud-Maylam Absent
Christiane Hummel Absent
Catherine Procaccia Absent
François-Noël Buffet Absent
Michel Houel Absent
Philippe Dominati Absent
Philippe Dallier Absent
Alain Milon Contre
Albéric de Montgolfier Absent
Daniel Laurent Absent
Alain Chatillon Absent
Louis Nègre Absent
Sylvie Goy-Chavent Contre
Alain Houpert Absent
Pierre Frogier Absent
Jacqueline Farreyrol Absent
Michel Savin Absent
Natacha Bouchart Contre
Abdourahamane Soilihi Absent
Hélène Masson-Maret Absent
Claude Belot Absent
Michel Doublet Absent
Joël Bourdin Absent
Philippe Nachbar Absent
Yann Gaillard Abstention
Marcel-Pierre Cléach Contre
Hubert Falco Absent
Pierre Hérisson Absent
Pierre Martin Absent
Xavier Pintat Absent
Jean-François Humbert Absent
Pierre André Absent
Ladislas Poniatowski Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Pour
Bernard Saugey - Absent
Éric Doligé - Absent
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Absent
Gérard Longuet - Absent
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Absent
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Absent
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Absent
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Absent
Michel Houel - Absent
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Absent
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Absent
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Absent
Daniel Laurent - Absent
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Alain Chatillon - Absent
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Absent
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Absent
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Absent
Hilarion Vendegou - Pour
Michel Fontaine - Pour
Jacqueline Farreyrol - Absent
Christophe Béchu - Pour
Michel Savin - Absent
Caroline Cayeux - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Natacha Bouchart - Contre
Abdourahamane Soilihi - Absent
Pierre Charon - Pour
Francis Delattre - Pour
Sophie Primas - Pour
Marie-Annick Duchêne - Pour
René-Paul Savary - Pour
Jean-Claude Lenoir - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Hélène Masson-Maret - Absent
Françoise Boog - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Roland du Luart - Pour
Christian Poncelet - Pour
Gérard Larcher - Pour
Henri de Raincourt - Pour
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Claude Belot - Absent
Michel Doublet - Absent
Joël Bourdin - Absent
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Jacques Legendre - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Absent
Yann Gaillard - Abstention
Michel Bécot - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Absent
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Absent
Jean-Jacques Hyest - Pour
Pierre Martin - Absent
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Absent
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Absent
Pierre André - Absent
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Absent
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 96 Abst.: 0
Votes divergents 4
François Rebsamen Absent
Richard Tuheiava Pour
André Vallini Absent
Laurence Rossignol Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roland Ries - Contre
Roger Madec - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Serge Larcher - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Absent
Richard Tuheiava - Pour
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Luc Carvounas - Contre
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
André Vallini - Absent
Jacques Chiron - Contre
Laurence Rossignol - Absent
Claude Dilain - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Contre
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Jean Germain - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
André Vairetto - Contre
Hervé Poher - Contre
Marie-Françoise Gaouyer - Contre
Didier Marie - Contre
Patricia Bordas - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 13 Contre: 12 Abst.: 6
Votes divergents 19
Françoise Férat Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe Abstention
Valérie Létard Contre
Jean Boyer Abstention
Muguette Dini Contre
Jean-Claude Merceron Contre
Nathalie Goulet Contre
Hervé Maurey Absent
Chantal Jouanno Contre
Vincent Capo-Canellas Abstention
Leila Aïchi Contre
Christian Namy Abstention
Gérard Roche Abstention
Henri Tandonnet Abstention
Jean-Jacques Lasserre Contre
Jean Arthuis Contre
Marcel Deneux Contre
Pierre Jarlier Contre
Aymeri de Montesquiou Contre
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Valérie Létard - Contre
François Zocchetto - Pour
Jean Boyer - Abstention
Jean-Marie Bockel - Pour
Muguette Dini - Contre
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Pour
Chantal Jouanno - Contre
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Vincent Delahaye - Pour
Leila Aïchi - Contre
Christian Namy - Abstention
Hervé Marseille - Pour
Gérard Roche - Abstention
Henri Tandonnet - Abstention
Jean-Jacques Lasserre - Contre
Jean Arthuis - Contre
Jean-Paul Amoudry - Pour
Marcel Deneux - Contre
Michel Mercier - Pour
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 25 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 22 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Michelle Demessine - Contre
Guy Fischer - Contre
Paul Vergès - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 1 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gilbert Barbier Pour
Tous les votes
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Pour
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Christian Bourquin - Contre
Alain Bertrand - Contre
Philippe Esnol - Contre
Stéphane Mazars - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 8 Abst.: 1
Votes divergents 7
Jean Louis Masson Absent
Fabienne Keller Abstention
Pierre Bernard-Reymond Pour
Philippe Adnot Pour
Alex Türk Absent
Philippe Darniche Pour
Gaston Flosse Absent
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Contre
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Abstention
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Contre
Esther Benbassa - Contre
Aline Archimbaud - Contre
Hélène Lipietz - Contre
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Absent
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 2 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 3
Alain Fouché Absent
Marc Laménie Absent
Joël Guerriau Contre
Tous les votes
Alain Fouché - Absent
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Absent
Joël Guerriau - Contre
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Tous les votes
Kalliopi Ango Ela - Contre

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Scrutin n°167 de la session 2013 au Sénat