Date : 2014-02-20
L'amendement n° 53, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150 rectifié présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 177 rectifié bis présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 222, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Résultats du scrutin
