Joël Guerriau s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...
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Joël Guerriau s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Joël Guerriau
Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 132 - Session 2013
Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347
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