Yves Rome était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, ad...

L'amendement n° 3, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur