Date : 2013-12-16
L'amendement n° 7, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 25, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44, présenté par m. jean desessard et mme aline archimbaud tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Résultats du scrutin
