Date : 2013-02-05
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, l'amendement n° 15 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par m. gilbert barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Résultats du scrutin
