Jean-Patrick Courtois était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité...

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Jean-Patrick Courtois était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 90 - Session 2012

Date : 2013-01-31
L'ensemble de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
20
Abstentions
144
Votants
346

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