Jacques Mézard a voté pour tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 84 - Session 2012

Date : 2013-01-18
L'article 19 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
168
Abstentions
0
Votants
343

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