Joël Guerriau a voté contre sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Joël Guerriau a voté contre ce scrutin

Joël Guerriau

Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 67 - Session 2012

Date : 2012-12-15
La demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
169
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Joël Guerriau sur ce scrutin