Jean-Claude Carle a voté contre sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectifica...
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Jean-Claude Carle a voté contre ce scrutin
Jean-Claude Carle
Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 66 - Session 2012
Date : 2012-12-15
L'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
156
Contre
158
Abstentions
0
Votants
314
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