Jean-Claude Carle était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par...

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Jean-Claude Carle était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 51 - Session 2012

Date : 2012-11-29
L'amendement n° 2, présenté par m. yves daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013

Résultats du scrutin

Pour
145
Contre
198
Abstentions
1
Votants
344

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