Dominique Bailly a voté contre sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de fi...

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Dominique Bailly a voté contre ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 43 - Session 2012

Date : 2012-11-27
L'amendement n° i-428, présenté par m. roger karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
126
Abstentions
20
Votants
332

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