François Patriat a voté contre sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de fi...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 43 - Session 2012

Date : 2012-11-27
L'amendement n° i-428, présenté par m. roger karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
126
Abstentions
20
Votants
332

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